Politique de confidentialité & RGPD
La SARL Conseils d'Architecture, représentée par Laetitia Bataillie, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
2.1 Données collectées directement
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale (si nécessaire)
- Informations professionnelles : profession, entreprise, secteur d'activité (facultatif)
- Données de commande : produits achetés, montant, date de transaction
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
2.2 Données collectées automatiquement
- Informations de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement et suivi des commandes de guides, formations, prestations de conseil | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion du service client et des réclamations | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Envoi de la newsletter et communications marketing | Consentement (désinscription à tout moment) | 3 ans après dernier contact ou désinscription |
| Prospection des contacts professionnels (base chaude) | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Amélioration de l'expérience utilisateur et statistiques | Intérêt légitime | 13 mois (cookies) |
| Conservation des logs de connexion | Obligation légale | 12 mois |
Vos données sont destinées aux services internes de la SARL Conseils d'Architecture. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| O2switch o2switch.fr |
Hébergement du site | France (UE) | Hébergeur 100 % français, données en France |
| Stripe Payments Europe stripe.com/fr/privacy |
Paiement en ligne sécurisé | Dublin, Irlande (UE) | Certifié PCI-DSS niveau 1 · RGPD compliant |
| Systeme.io systeme.io |
Tunnels de vente, pages de capture, CRM, livraison des guides | International | Politique de confidentialité disponible sur leur site |
| Lemlist SAS lemlist.com |
Gestion des séquences email et prospection | France (UE) | Société française · RGPD compliant · Désinscription dans chaque email |
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale, et à notre expert-comptable dans le cadre de ses missions.
Vos données sont principalement hébergées en France (O2switch) et traitées dans l'Union Européenne (Stripe — Irlande, Lemlist — France).
Systeme.io
Systeme.io peut impliquer des transferts vers des serveurs hors UE. Les garanties mises en place par Systeme.io (Clauses Contractuelles Types ou équivalent) sont consultables sur leur site. Les données transmises à Systeme.io sont limitées à celles nécessaires à la livraison des produits numériques (nom, email, statut de commande).
Droit d'opposition aux transferts
Vous pouvez vous opposer aux traitements impliquant des transferts hors UE en nous contactant à conseilsdarchitecture@gmail.com. Cela peut limiter votre accès à certains services (livraison numérique des guides via Systeme.io).
- Hébergement sécurisé en France (O2switch)
- Transmission chiffrée des données (protocole HTTPS / TLS)
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Paiements sécurisés par Stripe (PCI-DSS niveau 1, 3D Secure)
- Vos données bancaires complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées directement par Stripe
- Sauvegardes régulières et mise à jour des systèmes
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Vous opposer au traitement pour motif légitime ou à la prospection commerciale.
Pour les traitements fondés sur le consentement (newsletter), retrait à tout moment via le lien de désinscription.
Définir le sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Par courrier : SARL Conseils d'Architecture · 49 rue François Roux de Champagne · 31380 Plaisance-du-Touch
Merci de joindre une copie d'un titre d'identité. Réponse sous 1 mois (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Cookies de session : maintien de la connexion
- Cookies de panier / commande
- Cookies de sécurité (protection contre les attaques)
Cookies soumis à consentement
- Cookies analytiques : statistiques de fréquentation
- Cookies fonctionnels : préférences utilisateur
- Cookies Stripe : sécurisation des paiements
- Cookies Systeme.io : gestion des tunnels de vente et de la livraison numérique
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies du site ou les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies peut limiter certaines fonctionnalités (accès aux guides achetés, paiement).
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email ou via un message sur le site.